[et_pb_section fb_built=”1″ _builder_version=”4.16″ global_colors_info=”{}”][et_pb_row _builder_version=”4.16″ global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.16″ global_colors_info=”{}”][et_pb_text _builder_version=”4.27.0″ hover_enabled=”0″ global_colors_info=”{}” sticky_enabled=”0″]<\/p>\n
1. Accord: tous les accords entre Holland Baits bv et l’autre partie concernant la livraison de produits et \/ ou services;
Services: les travaux \u00e0 effectuer par Holland Baits bv \u00e0 caract\u00e8re non mat\u00e9riel;
Produits: les objets mat\u00e9riels \u00e0 fournir tels que d\u00e9crits dans et qui font l’objet du Contrat;
Contrepartie: la personne physique ou morale qui ach\u00e8te des marchandises \u00e0 Holland Baits bv;
Livraison: l’acte par lequel des marchandises de Holland Baits bv sont mises \u00e0 la disposition de l’autre partie apr\u00e8s l’ex\u00e9cution du contrat par Holland Baits bv.<\/p>\n
2. Ces termes et conditions s’appliquent \u00e0 chaque offre, devis et accord entre Holland Baits bv., Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9: \u00abUtilisateur\u00bb et une contrepartie \u00e0 laquelle l’Utilisateur a d\u00e9clar\u00e9 ces termes et conditions applicables, dans la mesure o\u00f9 ces termes et conditions ne sont pas explicitement et par \u00e9crit par les parties. a d\u00e9vi\u00e9.<\/p>\n
3. Le montant de la facture doit \u00eatre pay\u00e9 dans les 14 jours suivant la date de la facture,<\/p>\n
4. L’autre partie doit se conformer aux conseils \u00e9crits et convenus sur les prix de vente, comme indiqu\u00e9 dans la liste de prix.<\/p>\n
5. Nous exp\u00e9dions les livraisons en stock dans un d\u00e9lai de 3 \u00e0 5 jours ouvrables. Si les produits ne peuvent pas \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s du stock, la livraison aura lieu entre 10 \u00e0 15 jours ouvr\u00e9s. L’autre partie est tenue d’enqu\u00eater sur les marchandises livr\u00e9es ou de les faire examiner, imm\u00e9diatement au moment o\u00f9 les marchandises sont mises \u00e0 sa disposition ou que les travaux correspondants ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s. En outre, l’autre partie doit v\u00e9rifier si la qualit\u00e9 et \/ ou la quantit\u00e9 de la livraison correspond \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 convenu et r\u00e9pond aux exigences que les parties ont convenues \u00e0 cet \u00e9gard. Tout d\u00e9faut visible doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 l’autre partie par t\u00e9l\u00e9phone et par e-mail dans les trois jours suivant la livraison. Le rapport doit contenir une description du d\u00e9faut aussi d\u00e9taill\u00e9e que possible, afin que l’Utilisateur soit en mesure de r\u00e9agir de mani\u00e8re ad\u00e9quate. L’autre partie doit donner \u00e0 l’utilisateur la possibilit\u00e9 d’enqu\u00eater sur une plainte ou de la faire enqu\u00eater.<\/p>\n
6. Si l’autre partie se plaint \u00e0 temps, cela ne suspend pas son obligation de paiement. Dans ce cas, l’autre partie reste \u00e9galement tenue d’acheter et de payer les marchandises autrement command\u00e9es.<\/p>\n
7. Si un d\u00e9faut est signal\u00e9 ult\u00e9rieurement, la contrepartie n’a plus le droit de r\u00e9parer, remplacer ou indemniser.<\/p>\n
8. S’il est \u00e9tabli qu’un article est d\u00e9fectueux et qu’une r\u00e9clamation \u00e0 ce sujet a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en temps opportun, l’utilisateur remplacera l’article d\u00e9fectueux dans un d\u00e9lai raisonnable (10 jours) \u00e0 compter de sa r\u00e9ception ou, s’il n’est pas raisonnablement possible de le renvoyer. Si un retour est possible, une tentative doit toujours \u00eatre faite pour demander un retour via info@hollandbaits.be. Vous recevez la proc\u00e9dure de retour, y compris les \u00e9ventuels frais de retour.<\/p>\n
9. Toutes les marchandises livr\u00e9es par l’utilisateur restent la propri\u00e9t\u00e9 de l’utilisateur jusqu’\u00e0 ce que l’autre partie se soit conform\u00e9e \u00e0 toutes les obligations d\u00e9coulant de tous les accords conclus avec l’utilisateur. Les marchandises fournies par l’utilisateur, qui rel\u00e8vent de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment au paragraphe 1, ne peuvent \u00eatre revendues que dans le cadre d’op\u00e9rations commerciales normales et ne peuvent jamais \u00eatre utilis\u00e9es comme moyen de paiement. L’autre partie n’est pas autoris\u00e9e \u00e0 mettre en gage les articles soumis \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 les grever de toute autre mani\u00e8re. L’autre partie donne d\u00e9j\u00e0 une autorisation inconditionnelle et irr\u00e9vocable \u00e0 l’utilisateur ou \u00e0 un tiers \u00e0 d\u00e9signer par l’autre partie pour entrer dans tous les endroits o\u00f9 les biens de l’utilisateur seront situ\u00e9s et dans toutes les affaires avec lui, dans tous les cas o\u00f9 l’utilisateur souhaite exercer ses droits de propri\u00e9t\u00e9. \u00e0 prendre.
Si des tiers saisissent les marchandises livr\u00e9es sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ou souhaitent \u00e9tablir ou faire valoir des droits sur celles-ci, l’autre partie est tenue d’en informer l’Utilisateur dans les meilleurs d\u00e9lais. Tous les risques de dommages ou de perte en tout ou en partie des marchandises achet\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’autre partie imm\u00e9diatement apr\u00e8s la livraison. L’autre partie reste responsable vis-\u00e0-vis de l’utilisateur du stockage s\u00e9curis\u00e9 des produits livr\u00e9s jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix convenu.<\/p>\n
10. Les frais de transport sont toujours forfaitaires en fonction du pays et sont factur\u00e9s automatiquement. Le calculateur d’exp\u00e9dition calcule les frais d’exp\u00e9dition sur la base de l’adresse et du pays indiqu\u00e9s par le client. Les commandes \u00e0 partir de 200 \u20ac HT sont exp\u00e9di\u00e9es gratuitement.<\/p>\n
1. Si l’utilisateur est responsable, cette responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e aux dispositions de cette disposition.<\/p>\n
2. L’Utilisateur n’est pas responsable des dommages, de quelque nature qu’ils soient, caus\u00e9s par l’Utilisateur s’appuyant sur des donn\u00e9es incorrectes et \/ ou incompl\u00e8tes fournies par ou pour le compte de l’Autre Partie.<\/p>\n
3. Si l’utilisateur est responsable de tout dommage, la responsabilit\u00e9 de l’utilisateur est limit\u00e9e \u00e0 la valeur de la facture de la commande, au moins \u00e0 la partie de la commande \u00e0 laquelle la responsabilit\u00e9 se rapporte.<\/p>\n
4. L’utilisateur n’est responsable que des dommages directs.<\/p>\n
5. Les dommages directs s’entendent exclusivement comme les co\u00fbts raisonnables pour d\u00e9terminer la cause et l’\u00e9tendue des dommages, dans la mesure o\u00f9 la d\u00e9termination se rapporte \u00e0 des dommages au sens des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, tous les co\u00fbts raisonnables engag\u00e9s pour indemniser l’utilisateur pour une performance d\u00e9fectueuse. obtenir la r\u00e9ponse \u00e0 l’accord, dans la mesure o\u00f9 ceux-ci peuvent \u00eatre imput\u00e9s \u00e0 l’Utilisateur et les co\u00fbts raisonnables engag\u00e9s pour pr\u00e9venir ou limiter les dommages, dans la mesure o\u00f9 l’Autre Partie d\u00e9montre que ces co\u00fbts ont conduit \u00e0 la limitation des dommages directs tels que vis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
6. L’utilisateur n’est jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages cons\u00e9cutifs, la perte de profit, les remises manqu\u00e9es et les dommages dus \u00e0 une interruption d’activit\u00e9.<\/p>\n
7. Les limitations de responsabilit\u00e9 incluses dans cet article ne s’appliquent pas si les dommages sont dus \u00e0 une intention ou \u00e0 une n\u00e9gligence grave de la part de l’utilisateur.<\/p>\n
1. Le risque de perte, de dommage ou de perte de valeur est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’autre partie au moment o\u00f9 les articles sont plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de l’autre partie.<\/p>\n
1. Toutes les relations juridiques auxquelles les utilisateurs sont parties sont exclusivement r\u00e9gies par le droit belge, m\u00eame si une obligation est enti\u00e8rement ou partiellement mise en \u0153uvre \u00e0 l’\u00e9tranger ou si la partie impliqu\u00e9e dans la relation juridique y est domicili\u00e9e. L’applicabilit\u00e9 de la Convention de Vienne sur les ventes est exclue.<\/p>\n
2. Le juge du si\u00e8ge de l’Utilisateur est exclusivement autoris\u00e9 \u00e0 prendre connaissance des litiges, sauf disposition contraire de la loi. N\u00e9anmoins, l’Utilisateur a le droit de soumettre le litige au tribunal comp\u00e9tent conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n
3. Les parties ne feront appel aux tribunaux qu’apr\u00e8s avoir fait tout leur possible pour r\u00e9gler un diff\u00e9rend en consultation mutuelle.<\/p>\n
[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE LIVRAISON AUX NON-CONSOMMATEURS Article 1 G\u00e9n\u00e9ral 1. Accord: tous les accords entre Holland Baits bv et l’autre partie concernant la livraison de produits et \/ ou services;Services: les travaux \u00e0 effectuer par Holland Baits bv \u00e0 caract\u00e8re non mat\u00e9riel;Produits: les objets mat\u00e9riels \u00e0 fournir tels que d\u00e9crits dans et qui font l’objet […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"
[et_pb_section fb_built=\"1\" _builder_version=\"4.0.6\"][et_pb_row _builder_version=\"4.0.6\"][et_pb_column _builder_version=\"4.0.6\" type=\"4_4\"][et_pb_text _builder_version=\"4.0.6\" hover_enabled=\"0\"]<\/p>
1. Holland Baits bv gevestigd te Platanenlaan 122, 2940 Stabroek, Belgi\u00eb
Overeenkomst: alle afspraken tussen Holland Baits bv en Wederpartij betreffende de levering van Producten en\/of Diensten;
Diensten: de door Holland Baits bv te verrichten werkzaamheden van niet stoffelijke aard;
Producten: de te leveren stoffelijke objecten zoals beschreven in en welke onderwerp uitmaken van de Overeenkomst;
Wederpartij: de natuurlijke of rechtspersoon die zaken van Holland Baits bv afneemt;
Levering: de handeling waarbij zaken van Holland Baits bv na uitvoering van de Overeenkomst door Holland Baits bv ter beschikking worden gesteld aan Wederpartij.<\/p>
2. Deze voorwaarden zijn van toepassing op iedere aanbieding, offerte en overeenkomst tussen Holland Baits bv., hierna te noemen: \u201cGebruiker\u201d en een wederpartij waarop Gebruiker deze voorwaarden van toepassing heeft verklaard, voor zover van deze voorwaarden niet door partijen uitdrukkelijk en schriftelijk is afgeweken.<\/p>
3. Het bedrag ter grootte van de factuur moet voldaan worden binnen 14 dagen na factuurdatum,<\/p>
4. Wederpartij dient zich te houden aan schriftelijke afgesproken advies verkoopprijzen zoals vermeld in de prijslijst.<\/p>
5. Leveringen uit voorraad verzenden wij binnen de 3 \u00e0 5 werkdagen.\u00a0 Indien producten niet uit voorraad kunnen verzonden worden, zal de levering gebeuren tussen de 10 \u00e0 15 werkdagen.\u00a0 De Wederpartij is gehouden het geleverde te (doen) onderzoeken, onmiddellijk op het moment dat de zaken hem ter beschikking worden gesteld respectievelijk de desbetreffende werkzaamheden zijn uitgevoerd. Daarbij behoort de Wederpartij te onderzoeken of kwaliteit en\/of kwantiteit van het geleverde overeenstemt met hetgeen is overeengekomen en voldoet aan de eisen die partijen dienaangaande zijn overeengekomen. Eventuele zichtbare gebreken dienen binnen drie dagen na levering aan Wederpartij telefonisch en per email te worden gemeld. De melding dient een zo gedetailleerd mogelijk omschrijving van het gebrek te bevatten, zodat Gebruiker in staat is adequaat te reageren. De Wederpartij dient de Gebruiker in de gelegenheid te stellen een klacht to (doen) onderzoeken.<\/p>
6. Indien de Wederpartij tijdig reclameert, schoort dit zijn betalingsverplichting niet op. De Wederpartij blijft in dat geval ook gehouden tot afname en betaling van de overigens bestelde zaken.<\/p>
7. Indien van een gebrek later melding wordt gemaakt, dan komt de Wederpartij geen recht meer toe op herstel, vervanging of schadeloosstelling.<\/p>
8. Indien vaststaat dat een zaak gebrekig is en dienaangaande tijdig is gereclameerd, dan zal Gebruiker de gebrekkige zaak binnen redelijke termijn (10 dagen) na retourontvangst daarvan dan wel, indien retournering redelijkerwijze niet mogelijk is, vervangen.\u00a0 Indien retournering wel mogelijk is, moet er altijd worden getracht eerst een retournering aan te vragen via info@hollandbaits.be .\u00a0 U ontvangt de procedure tot retournering, met inbegrip van mogelijk retourkosten.<\/p>
9. Alle door Gebruiker geleverde zaken blijven eigendom van Gebruiker totdat Wederpartij alle verplichtingen uit alle met Gebruiker gesloten Overeenkomsten is nagekomen. Door Gebruiker geleverde zaken, die krachtens lid 1 onder het eigendomsvoorbehoud vallen, mogen slechts in het kader van een normale bedrijfsuitoefening worden doorverkocht en nimmer als betaalmiddel worden gebruikt. Wederpartij is niet bevoegd de onder het eigendomsvoorbehoud vallende zaken te verpanden noch deze op enige andere wijze te bezwaren. Wederpartij geeft reeds nu onvoorwaardelijk en onherroepelijk toestemming aan Gebruiker danwel aan een door haar aan te wijzen derde om, in alle gevallen waarin Gebruiker haar eigendomsrechten wil uitoefenen, al die plaatsen te betreden waar de eigendommen van Gebruiker zich dan zullen bevinden en die zaken aldaar mee te nemen.
Indien derden beslag leggen op de onder eigendomsvoorbehoud geleverde zaken dan wel rechten daarop willen vestigen of doen gelden, is Wederpartij verplicht Gebruiker zo snel als redelijkerwijs verwacht mag worden daarvan op de hoogte te stellen. Alle risico van beschadiging dan wel geheel of gedeeltelijk verloren gaan van de gekochte zaken gaat onmiddellijk na levering op Wederpartij over. Wederpartij blijft tegenover Gebruiker aansprakelijk voor de bewaring in goede staat van de geleverde Producten tot de volledige betaling van de overeengekomen prijs.<\/p>
10. Voor alle bestellingen met een waarde van minder dan 200 Euro worden verzendkosten in rekening gebracht: minder dan 30kg zijn de verzendkosten 7,50 binnen Nederland. Boven 30kg 15 Euro, binnen Nederland. Voor alle leveringen buiten Nederland gelden afwijkende tarieven. Deze kunnen per bestelling opgevraagd worden.
Voor alle bestelling met een waarde van boven de 200 Euro worden er geen verzendkosten in rekening gebracht binnen Nederland. Voor alle leveringen met een waarde van boven de 200 Euro buiten Nederland gelden afwijkende tarieven. Deze kunnen per bestelling opgevraagd worden.<\/p>
1. Indien Gebruiker aansprakelijk mocht zijn, dan is deze aansprakelijkheid beperkt tot hetgeen in deze bepaling is geregeld.<\/p>
2. Gebruiker is niet aansprakelijk voor schade, van welke aard ook, ontstaan doordat Gebruiker is uitgegaan van door of namens de Wederpartij verstrekte onjuiste en\/of onvolledige gegevens.<\/p>
3. Indien Gebruiker aansprakelijk mocht zijn voor enigerlei schade, dan is de aansprakelijkheid van Gebruiker beperkt tot maximaal de factuurwaarde van de order, althans tot dat gedeelte van de order waarop de aansprakelijkheid betrekking heeft.<\/p>
4. Gebruiker is uitsluitend aansprakelijk voor directe schade.<\/p>
5. Onder directe schade wordt uitsluitend verstaan de redelijke kosten ter vaststelling van de oorzaak en de omvang van de schade, voor zover de vaststelling betrekking heeft op schade in de zin van deze voorwaarden, de eventuele redelijke kosten gemaakt om de gebrekkige prestatie van Gebruiker aan de overeenkomst te laten beantwoorden, voor zover deze aan Gebruiker toegerekend kunnen worden en redelijke kosten, gemaakt ter voorkoming of beperking van schade, voor zover de Wederpartij aantoont dat deze kosten hebben geleid tot beperking van directe schade als bedoeld in deze Algemene Voorwaarden.<\/p>
6. Gebruiker is nimmer aansprakelijk voor indirecte schade, daaronder begrepen gevolgschade, gederfde winst, gemiste kortingen en schade door bedrijfsstagnatie.<\/p>
7. De in dit artikel opgenomen beperkingen van de aansprakelijkheid gelden niet indien schade te wijten is aan opzet of grove schuld van Gebruiker.<\/p>
1. Het Risico van verlies, beschadiging of waarde vermindering gaat op de Wederpartij over op het moment waarop zaken aan de Wederpartij in de macht van de Wederpartij worden gebracht.<\/p>
1. Op alle rechtsbetrekkingen waarbij Gebruikers partij is, is uitsluitend het Belgisch recht van toepassing, ook indien aan een verbintenis geheel of gedeeltelijk in het buitenland uitvoering wordt gegeven of indien de bij de rechtsbetrekking betrokken partij aldaar woonplaats heeft. De toepasselijkheid van de Weens Koopverdrag wordt uitgesloten.<\/p>
2. De rechter in de vestigingsplaats van Gebruiker is bij uitsluiting bevoegd van geschillen kennis te nemen, tenzij de wet dwingend anders voorschrijft. Niettemin heeft de Gebruiker het recht het geschil voor te leggen aan de volgens de wet bevoegde rechter.<\/p>
3. Partijen zullen eerst een beroep op de rechter doen nadat zij zich tot het uiterst hebben ingespannen een geschil in onderling overleg te beslechten.<\/p>
Holland Baits bv
Platanenlaan 122
2940 Stabroek
Belgi\u00eb<\/p>
ING IBAN: BE58 3631 9105 5179
BTW nr. : BE0732.851.925<\/p>
[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-2988","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n